Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de rénovation, réparation, transformation électrique, création sur-mesure et vente de radiateurs anciens en fonte proposées par RADIATEURS REMANENCE. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable pour la durée qui y est indiquée. La commande est ferme à compter de la signature du devis et du versement de l’acompte éventuellement prévu.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la facturation. Les éventuels frais de transport, de dépose et de pose sont précisés sur le devis.

4. Paiement

Sauf accord particulier, un acompte est demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison ou à l’achevement de la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, pourront être appliquées.

5. Délais et exécution

Les délais sont communiqués à titre indicatif et tiennent compte de la nature artisanale des prestations (décapage, sablage, désembouage, électrification, finitions). RADIATEURS REMANENCE informe le client de toute modification significative du délai.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7. Garanties

Les produits et prestations bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Compte tenu de l’ancienneté des pièces rénovées, les caractéristiques de patine et d’aspect propres à la fonte ancienne ne constituent pas un défaut.

8. Responsabilité

La responsabilité de RADIATEURS REMANENCE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’installation non conforme réalisée par un tiers, ou d’usure normale. Les installations électriques doivent être réalisées dans le respect des normes en vigueur.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun. Contact : contact@radiateurs-remanence.com.